Conditions générales d'utilisation et de vente

Cartizy est un service en ligne de création et de partage de cartes de visite digitales, édité par Jules Le Saux, entrepreneur individuel (RCS Bobigny 938 200 748), 18 Rue Rouget de Lisle, 93260 Les Lilas, France. L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions.

Le service est exclusivement destiné aux professionnels : travailleurs indépendants, entrepreneurs individuels, sociétés et leurs collaborateurs. En créant un compte, vous déclarez agir dans le cadre de votre activité professionnelle, et non en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation. Le service n'est pas proposé aux particuliers agissant à des fins personnelles.

Gratuit : une carte digitale, page publique et QR code, avec la mention « Créé avec Cartizy ».
Freelance : 4,99 € par mois ou 39 € par an.
Team / Entreprise : 3 € par siège et par mois, dégressif (2,50 € par siège dès 10 sièges, 2 € dès 50), plus des frais d'activation uniques de 20 €.

Prix en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. L'éditeur peut faire évoluer ses tarifs ; les abonnements en cours ne sont jamais modifiés sans information préalable d'au moins 30 jours.

Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. Les abonnements sont à durée indéterminée et se renouvellent automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu : la configuration est conservée et l'accès est rétabli dès régularisation.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace, en un clic, sans justification. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui reste due ; aucun remboursement au prorata n'est effectué. Vous pouvez également supprimer votre compte depuis vos réglages, ce qui met fin à l'abonnement dans les mêmes conditions.

Bien que le service soit réservé aux professionnels, nous accordons contractuellement à tout souscripteur un droit de rétractation de 14 jours. Ce droit est par ailleurs garanti par l'article L221-3 du Code de la consommation aux professionnels employant moins de six salariés lorsque le contrat est conclu hors de leur activité principale. En souscrivant, vous demandez l'exécution immédiate du service : si vous exercez ce droit, vous êtes remboursé du montant payé, déduction faite de la valeur du service déjà consommé au prorata. Demande à adresser à [email protected].

Le programme de parrainage est réservé aux abonnés Freelancepayants actifs, dans la limite de 2 filleuls par compte. Les comptes Team / Entreprise en sont exclus : ils ne peuvent ni parrainer, ni être parrainés. Le filleul bénéficie de 2 mois offerts et le parrain d'1 mois offert par parrainage converti. L'éditeur se réserve le droit de suspendre le programme ou d'annuler les avantages obtenus par fraude.

Vous êtes seul responsable des informations publiées sur vos cartes, qui ont vocation à être accessibles publiquement. Sont notamment interdits les contenus illicites, trompeurs, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers. L'éditeur peut suspendre une carte ou un compte en cas d'abus manifeste, après notification sauf urgence.

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur met tout en œuvre pour assurer une disponibilité continue mais ne garantit pas l'absence d'interruption. Sa responsabilité est limitée aux sommes versées au titre des 12 derniers mois.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Le service étant réservé aux professionnels (article 1), le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation ne trouve pas à s'appliquer aux présentes relations.

En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à [email protected] : la très grande majorité des litiges se règle à ce stade. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Les présentes conditions sont soumises au droit français.